Mentions légales & cgv
Bienvenue sur la page des mentions légales et conditions générales de vente de top-resell-box. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous concernant notre entreprise et les conditions qui régissent nos ventes.
Conditions générales de vente (cgv) – top-resell-box
Éditeur :
Nom de la société : TOPRESELLBOX
Email : TOPRESELLBOX@OUTLOOK.FR
SIRET :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (cgv) régissent les ventes de produits proposées par [Nom de votre société], via le site [URL du site] ou en boutique physique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes cgv, conformément à l’article l. 221-15 du code de la consommation.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des box (lot) de revente, pouvant contenir :
Sneakers, vêtements de marques , ou autres articles de valeur variable.
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur le site ou sur la description de chaque box.
Attention : le contenu exact de la box est aléatoire. Le client accepte donc de recevoir un produit dont le contenu peut varier et qui ne peut être garanti à l’avance.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ttc).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande, conformément à l’article l. 112-1 du code monétaire et financier.
Les frais de livraison sont en sus et précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
La sélection des produits,
La saisie correcte des informations personnelles et de livraison,
Le paiement complet.
TOPRESELLBOX se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande pour motif légitime (erreur de prix, rupture de stock, fraude présumée).
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via : [Carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
La commande sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement intégral.
Les données bancaires sont sécurisées et cryptées.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi.
En cas de retard, le client sera informé dès que possible.
Responsabilité : la société n’est pas responsable des pertes ou dommages après livraison à l’adresse fournie.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles l. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (article l. 221-28 du code de la consommation) :
Produits scellés dont le sceau a été brisé,
Produits personnalisés,
Produits dont la nature ne peut être renvoyée pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Retours et échanges
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de :
Produit défectueux,
Erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit (article l. 221-24 du code de la consommation).
Attention : les boxes surprises scellées ne sont pas remboursables ni échangeables si le sceau est intact.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles l. 217-4 et suivants du code de la consommation),
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Tout défaut constaté doit être signalé à [Nom de la société] par email ou formulaire de contact.
Article 10 – Responsabilité
TOPRESELLBOX ne peut être tenue responsable :
Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
Des pertes financières ou pertes d’objets contenus dans les boxes.
La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, ue 2016/679) et à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) :
Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes et au suivi client,
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de ses données, à exercer via mail a TOPRESELLBOX@OUTLOOK.FR .
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir :
Au médiateur de la consommation, conformément à l’article l. 611-1 du code de la consommation,
À défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon l’article r. 631-3 du code de procédure civile.
Droit applicable : les présentes cgv sont régies par la loi française.